Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de l'entreprise titulaire du site web sont présentées ci-dessous.

Titulaire : ROBIN HAT, S.L.
C.I.F.: B66676263
Adresse : AV DE LES OLIMPÍADES 93-95 NAVE 5B - Rubí- BARCELONA
E-Mail : info@robinhat.com

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ROBIN HAT, S.L. (ci-après LE TITULAIRE), est propriétaire du nom de domaine et du site Internet accessible à l'adresse https://robinhat.com.

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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la Loi, au présent Aviso Legal, ainsi qu'aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, s'engage à s'abstenir de (a) utiliser les Contenus de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf si l'autorisation du titulaire des droits correspondants est obtenue ou si cela est légalement permis ; (c) supprimer, contourner ou manipuler le "copyright" et d'autres données identifiantes.

Il est interdit de réaliser sans l'autorisation appropriée tout type de publicité ou d'information commerciale, directement ou de manière déguisée, l'envoi de courriels massifs ("spamming").

De même, il est interdit d'effectuer des actions qui pourraient causer sur le site Web ou par son intermédiaire, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes du TITULAIRE ou à des tiers.

Tout lien établi avec les contenus nécessitera l'accord préalable du TITULAIRE et devra permettre, par une visualisation appropriée, d'identifier sa provenance. L'utilisation de ces informations sur d'autres sites Internet nécessitera une autorisation expresse.

LE TITULAIRE pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation. LE TITULAIRE ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la page Web, ni que son contenu soit à jour, bien qu'il déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

LE TITULAIRE ne saurait être tenu responsable des dommages et intérêts directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l'introduction de virus présents sur le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire à l'utilisation de ce site Web.

LE TITULAIRE s'engage par ce moyen à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. À cet égard, ne seront donc pas considérés comme de la publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver dans le contenu des différentes sections du site web, résultant d'un entretien et/ou d'une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. LE TITULAIRE, en conséquence de ce qui est stipulé dans ce paragraphe, s'engage à les corriger dès qu'il aura connaissance de ces erreurs.

LE TITULAIRE ne saurait être tenu responsable du non-respect de toute norme applicable que l'Utilisateur pourrait enfreindre lors de son accès au présent site Web et/ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

En définitive, l'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus dans le site Web du TITULAIRE.

Tous les contenus du site web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du TITULAIRE et, à titre énonciatif mais non limitatif, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le site.

LE TITULAIRE ne concède aucun type de licence ou d'autorisation d'utilisation personnelle à l'Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son site Web et aux services offerts sur celui-ci.

Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation, par tout procédé, de tout ou partie des contenus de ce site Web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l'entreprise ou du titulaire de ceux-ci.

L'Utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Web pour son usage personnel et privé, l'utilisation à des fins commerciales ou pour s'engager dans des activités illégales étant interdite.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation du TITULAIRE. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de ce site web.

LE TITULAIRE veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu'à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en cas d'infraction ou de non-respect de ces droits par l'Utilisateur.

Cette politique de confidentialité établit la manière dont les données personnelles fournies par l'INTÉRESSÉ seront gérées. Cette politique est expressément et pleinement acceptée par l'INTÉRESSÉ dès le moment où, pour l'utilisation du site ou des services offerts par LE TITULAIRE, il communique ses données personnelles, étant donné que cette communication est toujours volontaire et constituera un acte explicite d'acceptation des conditions de traitement de ses données personnelles pour la finalité informée par LE TITULAIRE.

Aux fins de ce qui est prévu à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles, il est informé de manière claire et transparente des données du Responsable du traitement.

RAISON SOCIALE : ROBIN HAT, SL
CIF : B66676263
DOMICILE : AV DE LES OLIMPÍADES 93-95 NAVE 5B - Rubí - BARCELONE
E-Mail : info@robinhat.com

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT utilisera les données à caractère personnel fournies pour les finalités de traitement suivantes :

- Pour fournir les services demandés par l'INTÉRESSÉ.

- Effectuer la gestion commerciale, comptable et administrative des données fournies.

- Gérer les commandes reçues via notre boutique en ligne.

- Traiter les demandes d'information.

- Vous tenir informé des futures promotions, actualités et nouveautés liées à nos produits et services, ainsi que d'autres produits fabriqués et commercialisés par Robin Innova Tech SL avec lesquels Robin Hat SL a un lien sociétaire.

- Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données rend impossible la réalisation des services demandés par l'INTÉRESSÉ.

Les données personnelles fournies seront conservées tant que l'INTÉRESSÉ ne demande pas leur suppression ou annulation et tant qu'elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Dans ce cas, les données fournies seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue, ou pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales. Un traitement des données loyal et transparent est garanti.

Nous utilisons nos comptes de réseaux sociaux pour informer sur nos activités et interagir avec nos abonnés. L'accès et l'utilisation des pages officielles de LA SOCIÉTÉ sont soumis au respect des conditions.

La base juridique pour le traitement des données demandées et collectées par LA SOCIÉTÉ sera la suivante :

Dans le cas de la collecte de données via les canaux de contact disponibles sur le site web, y compris les formulaires en ligne, la base juridique du traitement est fondée sur le consentement de la personne concernée.
Pour ce faire, chaque formulaire comprendra une case à cocher dans laquelle le consentement sera demandé, en informant de l'existence de l'avis légal et de la présente politique de confidentialité, et en facilitant l'accès aux deux.

Dans le cas où il existe une relation contractuelle ou pré-contractuelle entre LA SOCIÉTÉ et l'INTÉRESSÉ, la base juridique pour le traitement des données fournies est fondée sur le consentement de l'intéressé ainsi que sur l'exécution d'un contrat de services.

En aucun cas nous ne céderons vos données à des tiers sans vous en informer au préalable et obtenir votre consentement, bien qu'il existe des entreprises avec lesquelles il est nécessaire de partager vos données pour l'envoi et la livraison de votre commande, telles que les entreprises de transport, de colis, de messagerie et/ou de logistique.

L'ENTREPRISE informe l'INTÉRESSÉ que toute cession de données qu'elle devra effectuer sera portée à sa connaissance en l'informant de manière expresse, précise et sans équivoque des destinataires de l'information, de la finalité à laquelle les données seront destinées, et de la nature des données cédées et, le cas échéant, lorsque la législation l'exige, le consentement explicite, sans équivoque, spécifique et informé de l'INTÉRESSÉ sera demandé au préalable.

ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS BOUTIQUE EN LIGNE : Le site dispose d'une zone publique, accessible à toute personne qui y accède, et de zones privées, accessibles uniquement lorsque l'UTILISATEUR s'est enregistré sur la boutique en ligne ; dans ce cas, l'UTILISATEUR doit garder la clé d'accès strictement confidentielle. Pour cela :

Les profils d'accès et les mots de passe utilisés doivent être confidentiels, personnels et non transférables. Il est de la responsabilité du titulaire du mot de passe de l'utilisation qui en est faite.
L'utilisateur ne doit pas enregistrer son mot de passe sous une forme lisible dans des fichiers sur disque, papier ou tout autre type de support où il pourrait être accessible.

L'utilisateur changera le mot de passe dans les circonstances suivantes :

- Chaque fois qu'il y a des soupçons que sa sécurité pourrait avoir été transgressée.

- Tant qu'elle est connue par un autre utilisateur ou qu'il y a des soupçons qu'elle puisse l'être.

En vertu de ce qui précède, il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de notifier immédiatement les gestionnaires du Site Web de tout fait permettant l'utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne sont pas communiqués, L'ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

L'accès et l'utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents. L'ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable de la véracité et de l'exactitude des données renseignées par l'UTILISATEUR et ne peut donc pas vérifier leur âge.

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Nous vous informons que les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, ou d'opposition au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données peuvent être exercés auprès du Responsable du traitement par tout moyen prévu par la loi, en joignant une copie d'un document officiel qui vous identifie en vous adressant à : ROBIN HAT, S.L., à l'adresse postale AV COMAS I SOLA 18 - 08191 - RUBI - BARCELONA, ou en envoyant un message à l'adresse électronique info@robinhat.com, selon les termes établis par la réglementation applicable. Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle sur agpd.es.

La demande devra contenir le nom, le prénom de l'INTÉRESSÉ, une copie de la carte d'identité et, dans les cas où cela est admis, de la personne qui le représente, ainsi qu'un document attestant de la représentation, une demande précisant la nature de la demande, l'adresse à des fins de notification, la date et la signature du demandeur et des documents justificatifs de la demande formulée. Si la demande ne remplit pas les conditions spécifiées, il sera demandé de la corriger. En ce qui concerne le droit d'accès, celui-ci ne sera refusé que lorsque la demande est formulée par une personne autre que la personne concernée. Aucune contrepartie ne sera exigée pour l'exercice des droits.

Dans le cas où le consentement a été donné pour une finalité spécifique, il est possible d'exercer le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

L'INTÉRESSÉ est informé du droit qui lui est accordé de présenter une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) et/ou de demander sa tutelle, en particulier lorsqu'il considère qu'il n'a pas obtenu satisfaction de la part de L'ENTREPRISE, dans l'exercice de ses droits, via le portail électronique de son site web (www.agpd.es), ou par écrit adressé à son adresse postale (C/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).

L'INTÉRESSÉ déclare avoir été informé des conditions relatives à la Protection des Données à Caractère Personnel dans les termes établis à l'Article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles, donnant son consentement pour le traitement de ses données personnelles en relation avec les finalités précédemment décrites, de la manière et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.

L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données selon son propre jugement, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la pratique commerciale.

Si L'ENTREPRISE incluait une modification, le nouveau texte sera publié sur ce même site Web, où l'INTÉRESSÉ pourra prendre connaissance de la politique de protection des données actuelle.

L'ENTREPRISE et l'UTILISATEUR-CLIENT, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, se soumettent à ceux des Tribunaux et Cours de la résidence de l'Utilisateur pour toute controverse pouvant découler de l'accès au Site web. Dans le cas où l'UTILISATEUR-CLIENT aurait son domicile en dehors de l'Espagne, L'ENTREPRISE et l'UTILISATEUR-CLIENT se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, aux Tribunaux et Cours de la ville de Barcelone (Espagne).